Conditions Générales de Vente
1 - Livraison des fichiers
Formats et supports
Les fichiers finaux sont livrés par défaut sous format numérique, via un lien de téléchargement sécurisé.
Si le client choisit une livraison sur support physique (disque dur), la livraison se fera via :
- La Poste (livraison à domicile)
- Mondial Relay (livraison en point relais)
Ces sociétés sont indépendantes de Founilh Production.
Coût et fourniture du disque dur
Si le disque dur est fourni par le client, seuls les frais de livraison sont à sa charge.
Si le disque dur est fourni par Founilh Production, un supplément de 200 € TTC sera facturé.
(Disque dur SSD – 2 To)
2 - Responsabilité et stockage des fichiers
Responsabilité
Une fois les fichiers livrés et confirmés comme fonctionnels par le client, Founilh Production décline toute responsabilité en cas de perte, suppression ou corruption des données.Archivage temporaire
Les fichiers sont disponibles gratuitement pendant 5 jours après livraison.Stockage payant (au-delà de 5 jours)
Stockage ponctuel (1 vidéo – taille illimitée) :- 2 semaines : 10 €
- 1 mois : 20 €
- 6 mois : 100 €
- 1 an : 180 €
- 2 ans : 300 €
Stockage sur abonnement :
- 4 €/mois : 3 fichiers (25 Go max)
- 12 €/mois : 10 fichiers (50 Go max)
- 40 €/mois : Stockage illimité (nombre et taille illimitées)
En cas de perte des fichiers pendant une période de stockage payée ou sous abonnement, l’intégralité du montant payé ou de l’abonnement sera remboursée.
3 - Paiement et acompte
Modes de paiement acceptés
- PayPal- Virement bancaire
- Carte bancaire (via devis généré depuis le site partenaire)
Acompte
Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis.- Cet acompte est non remboursable, sauf si Founilh Production est dans l’incapacité de réaliser la prestation.
- En cas d’annulation avant la première version livrée, 50 % de l’acompte sera remboursé.
- Après livraison de la première version, l’acompte est non remboursable.
Paiement final
Le client dispose de 48 heures après la livraison de la version finale pour régler le solde, sauf s’il a opté pour un paiement en plusieurs fois (2 ou 3 échéances).Dans ce cas, la première échéance est due sous 48 heures.
Pénalités de retard
Une pénalité de 10 % du montant dû par mois est appliquée en cas de non-paiement (pénalités cumulables).Si les pénalités atteignent 100 % du montant dû, Founilh Production se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire.
4 - Révisions et modifications
Révisions incluses
Jusqu’à 3 révisions gratuites sont incluses dans chaque prestation.Révisions supplémentaires
Au-delà de 3 révisions, un tarif progressif s’applique :- 4e révision : 15 €
- 5e révision : 16,50 €
- 6e révision : 18,15 €
- etc.
Modifications majeures ou refonte
Si une refonte ou une modification majeure est demandée, un devis complémentaire sera émis selon le temps et la complexité.Acceptation des modifications
Chaque modification supplémentaire doit être validée par écrit (email ou formulaire signé).5 - Propriété intellectuelle
Droits par défaut
Par défaut, la vidéo livrée est co-détenue à 50 % par le client et 50 % par Founilh Production.Droit de diffusion
- Founilh Production peut utiliser la vidéo dans son portfolio, avec l’accord préalable du client.- Toute diffusion sur les réseaux sociaux nécessite également une autorisation préalable.
Cession de droits complète
Le client peut acheter l’intégralité des droits via un tarif sur devis.6 - Fidélité et avantages (FP - Founilh Points)
Fonctionnement
Pour chaque 10 € dépensés, vous recevez 10 FP.Utilisation des FP
10 FP = 1 € à utiliser pour toute prestation (y compris acompte).Cartes cadeaux disponibles :
- 100 FP = 10 €
- 500 FP = 50 €
- 2500 FP = 250 €
Conditions
- Les FP sont non remboursables et non échangeables.- Utilisables uniquement sur le site Founilh Production.
- Aucune date limite d’utilisation.
7 - Cas de force majeure et responsabilité
Founilh Production ne peut être tenue responsable en cas de retard ou impossibilité de livraison dû à :- Catastrophe naturelle
- Panne de réseau
- Problème technique externe
- Événements imprévisibles hors de son contrôle
En cas de défaillance technique ou matérielle imputable à Founilh Production, l’acompte sera intégralement remboursé.